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Politique climatique de la Suisse

GIEC (Groupe d'experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat)

Publication du 1er rapport du GIEC sur le changement climatique.

© United Nations Photo/Flickr

CCNUCC (Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques)

La CCNUCC est une convention internationale sur le climat visant à limiter le réchauffement de la température globale et à atténuer les conséquences des changements climatiques. La Suisse l'a ratifiée le 10 décembre 1993.

Adoption du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

Un protocole additionnel de la CCNUCC sur les changements climatiques. Pour la première fois, des valeurs cibles contraignantes au niveau international sont fixées pour les émissions de gaz à effet de serre dans les pays industrialisés.

Entrée en vigueur de la loi sur le CO2 (1re version)

L'objectif de la loi sur le CO2 est de contribuer à ce que la hausse de la température mondiale soit inférieure à 2 °C. Pour cela, la Suisse doit réduire ses émissions de CO2 de 10% par rapport aux niveaux de 1990 d'ici 2010. Cette année-là, la loi énonçait également que si les mesures s'avéraient insuffisantes, le Conseil fédéral serait amené à introduire une taxe sur le CO2.

La Suisse ratifie le Protocole de Kyoto

La Suisse ratifie le Protocole de Kyoto et s'engage à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8% sur la période 2008-2012 par rapport à 1990.

Introduction de la taxe sur le CO2 sur les combustibles

La taxe sur le CO2 est introduite et sur cette première version, elle était de CHF 12.– par tonne de CO2 en 2008. Il s’agit d’une taxe incitative prélevée sur les combustibles fossiles tels que le mazout et le gaz naturel. A partir de 2018, elle se monte à 96 francs par tonne de CO2. La taxe sur le CO2 est indiquée sur les factures d’achat de combustibles. Près de deux tiers du produit de la taxe sur le CO2 sont redistribués à la population et aux entreprises via les assurances-maladie et les caisses de compensation AVS.

Première période d’engagement du Protocole de Kyoto

Les pays industrialisés participants se sont engagés à réduire leurs émissions annuelles de gaz à effet de serre au cours de la première période d'engagement de 5,2% en moyenne par rapport aux niveaux de 1990.

Le Conseil fédéral adopte la stratégie «Adaptation aux changements climatiques en Suisse»

Il fixe les objectifs et les principes de l'adaptation au niveau fédéral. La stratégie d'adaptation est coordonnée par le Comité interdépartemental sur les changements climatiques sous l'égide de l'OFEV.

La Suisse s’engage à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20% par rapport à 1990 d’ici à 2020

Entrée en vigueur de la loi révisée sur le CO2 (deuxième version). Elle règle la réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu'en 2020, conformément à la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto (2013-2020).

Deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto

L'accord est prorogé (prolongé). Cette période assure la transition entre la fin de la première période d'engagement et l'entrée en vigueur du nouvel accord global en 2020. L'Union européenne, ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, l'Australie et la Suisse fixent un nouvel objectif de réduire les émissions de 15 à 30% jusqu'en 2020 et de 60 à 80% jusqu'en 2050.

Le plan d’action de la stratégie «Adaptation aux changements climatiques en Suisse»

Le Conseil fédéral adopte le plan d’action de la stratégie «Adaptation aux changements climatiques en Suisse». Le programme pilote du même nom est lancé.

© COP21/Alamy Stock Photo

Adoption de l’Accord de Paris sur le climat

L'Accord de Paris a pour objectifs de limiter l'élévation de la température mondiale moyenne bien en dessous de 2 degrés, de renforcer la capacité d'adaptation et d'investir de manière respectueuse pour le climat.

Publication du rapport «Coup de projecteur sur le climat suisse – État des lieux et perspectives»

Ce rapport est un bilan de l’état des connaissances au niveau mondial et national.

«Stratégie énergétique 2050»

La «Stratégie énergétique 2050» (1ère partie), qui fixe des objectifs en termes d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables, est acceptée par le peuple et les cantons.

L’Accord de Paris

La Suisse ratifie l’Accord de Paris sur le climat et s’engage à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 50% par rapport à 1990 d’ici à 2030.

Lancement de la 2e phase du programme pilote «Adaptation aux changements climatiques» de la Confédération.

Examen de la révision de la loi sur le CO2 (3e version) au Parlement

Le Conseil fédéral vise la neutralité climatique pour 2050

Se basant sur les derniers travaux du GIEC, le Conseil fédéral décide de revoir l'objectif de l'Accord de Paris à la hausse et vise non seulement une réduction des émissions de gaz à effet de serre de moitié d'ici à 2030, mais également la neutralité carbone d'ici à 2050. La Suisse entend ainsi limiter le réchauffement climatique à 1,5°C au maximum par rapport à l'ère préindustrielle.

Le Conseil d'Etat fribourgeois annonce son Plan Climat

Lors de sa conférence de presse de fin d'année 2019, le Conseil d'Etat fribourgeois, précise qu'un Plan climat cantonal est en préparation. La stratégie du Plan climat du Canton de Fribourg est divisée en deux volets : l’adaptation et l’atténuation. Le premier volet a pour but d’assurer les capacités d’adaptation du territoire fribourgeois aux changements climatiques. L’atténuation vise, quant à elle, à sortir de la dépendance aux énergies fossiles et à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 50% d’ici 2030, pour finalement atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Voir l'article sur La vision de l'Etat.